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23 avril 2018

Quand les choix budgétaires tirent à conséquences


Après avoir assuré aux Chinonais qu’il ne serait ni le “fossoyeur des ambitions” de leur ville, ni le Maire qui augmenterait leurs impôts, Jean-Luc Dupont a commis, en deux ans de mandat, trois reculades dont les effets n’ont pas fini de gâter le quotidien de ses concitoyens. Retour sur la méthode déroutante du premier magistrat et zoom sur ses effets concrets sur la vie quotidienne de la population…

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Les choix stratégiques, tactiques et politiques faits depuis le début du mandat commencent à produire leurs effets : entre hausse des impôts et restrictions budgétaires, la rentrée 2016 s’annonce déjà compliquée pour les Chinonais. A commencer par les écoles maternelles. Photo Commons.

Coups de menton et retours dans le rang
Première reculade : porté à la Mairie, en 2014, par le rejet des grands projets de son prédécesseur (Brèche), l’ancien premier magistrat de L’île-Bouchard a commencé par confirmer les engagements de Jean-Pierre Duvergne. Alors qu’il aurait fort bien pu mettre un terme, au motif de l’alternance, à la ruineuse convention d’aménagement qui, depuis plus de trente ans et sans aucun résultat, enrichit la SET et appauvrit la ville, le nouveau maire, conditionné par ses loyautés au microcosme politique départemental, a immédiatement reconduit ce partenariat à la fois opaque et calamiteux. Résultat : depuis 2014, la commune a continué à verser à la SET les à-valoir qu’elle réclame chaque année au titre du projet d’aménagement et aggravé le compte d’exploitation à coup de travaux préparatoires et d’études contestables (voir ici et ici).

Seconde marche arrière : alors qu’il disait pis que pendre de Dexia et qu’il avait juré de traîner en justice, pour défaut de conseil, le “partenaire des collectivités territoriales” à l’origine – via les emprunts dits “toxiques” – de l’endettement galopant de la ville, Jean-Luc Dupont s’est laissé engluer – contrairement à d’autres maires qui ont porté leur affaire, souvent avec succès, devant les tribunaux – dans le processus de conciliation mis en place par l’Etat. En substance : vous renoncez à toute action en justice contre Dexia, vous acceptez gentiment les conditions – léonines – de restructuration proposées par son successeur (la SFIL) et, en échange, vous avez accès à un fonds de solidarité qui épongera une (toute petite) partie de votre dette. Résultat : en échange de 4 millions d’euros, débloqués par l’Etat pour prix de sa soumission, Chinon reste endetté au-delà du raisonnable – mais à taux fixe – jusqu’en… 2041 !

Troisième déroute, celle des impôts locaux : à peine arrivé aux affaires, le nouveau maire avait posé son diagnostic : Chinon était malade d’une fiscalité qu’il n’hésitait pas à qualifier de “confiscatoire“. Tous nos maux en découlaient : fuite des ménages, immobilier en berne, commerces désertés, devantures vacantes, paupérisation de la population… Pour attirer l’attention, “montrer qu’on est au fond du trou” et obtenir ainsi une hypothétique aide de l’Etat, Jean-Luc Dupont convainc son Conseil municipal de voter un budget en déficit. La première tentative, en 2015, se termine – une nouvelle fois – par un retour dans le rang : le Conseil vote, en seconde lecture, un “budget équilibré mais insincère“. Deuxième acte en 2016 : cette fois, le Conseil présente délibérément un budget en déséquilibre, refuse de le modifier et laisse à la Chambre régionale des comptes le soin d’imposer aux Chinonais les modalités du redressement. Au final, en échange d’une aumône de 200.000 euros, versée par l’Etat aux communes “en difficulté“, les Chinonais doivent subir une augmentation des prélèvements fiscaux à hauteur de 8.6% (6% pour la taxe d’habitation et le foncier non bâti, près de 11% pour le foncier bâti) et des coupes budgétaires tous azimuts, dont la population commence déjà à ressentir les effets.

VERBATIM
* Les tentatives de conciliation […] semblent échouer. D’où la résolution votée par le conseil autorisant le maire, Jean-Luc Dupont, à attaquer en justice les organismes prêteurs pour « méconnaissance de leurs obligations de conseil et graves manquements en matière d’information sur les risques encourus » (NR du 31/07/2014).
* Le maire promet : « On n’augmentera pas les impôts »  (NR du 07/01/2015).
* Augmenter les impôts ? « Ce n’est pas le choix », répond Jean-Luc Dupont. Le signal ne serait en effet pas bon pour une cité qui cherche notamment à retrouver de son attractivité (NR du  04/12/2015).
*  […] ou à augmenter les impôts, ce à quoi se refuse catégoriquement le maire, Jean-Luc Dupont, considérant que « ce n’est pas aux Chinonais de payer » (NR du 14/12/2015).
* “Pas question d’augmenter encore des impôts qui sont à 20 % au-dessus de ceux des villes équivalentes” (NR du 12/05/2016).
* “Tout sera fait pour éviter une hausse fiscale, qui aurait un effet très négatif pour Chinon” (NR du 12/05/2016).
* “Cette solution [la hausse des impôts locaux] est la moins pire […] nous allons collectivement payer l’addition”  (NR du 07/06/2016).

Ainsi, la situation dans laquelle se retrouve aujourd’hui la ville, si elle repose en grande partie (le maire ne cesse de le rappeler) sur des erreurs passées, ne doit par contre rien à la fatalité : à chacun des trois carrefours qu’elle a rencontrés depuis son investiture, la Municipalité aurait pu emprunter une autre voie, et notamment celles claironnées haut et fort dans un premier temps : rompre avec le projet Brèche (et la SET), traîner Dexia en justice pour défaut de conseil, ne pas augmenter les impôts locaux (ce dernier choix n’étant possible que si les deux premiers avaient été opérés). Gouverner, c’est prévoir (et notamment qu’on va hériter d’un passif). C’est aussi choisir.

Concrètement ? Une rentrée 2016 qui s’annonce déjà difficile
Mais le vin est tiré, et la Municipalité va devoir le boire et le faire avaler aux Chinonais qui vont s’habituer, c’est un comble, à des années de piquette. A l’occasion du conseil municipal de juin, une trentaine d’agents municipaux (sur les 160 que compte la Ville) ont interpellé élus et administrés à l’entrée de l’Hôtel de Ville pour manifester leur ras-le-bol. S’ils estiment que “la tourmente financière que traverse la Ville de Chinon”  ne peut expliquer, à elle seule, les “dérives managériales et la perte de confiance des agents communaux envers leur autorité territoriale“, il semble quand même que les restrictions budgétaires et les efforts demandés aux municipaux, en terme de temps de travail notamment, y soient pour quelque chose.

Parmi les nombreuses coupes budgétaires entérinées lors du Conseil municipal du 6 mai 2016, la suppression, à partir de la rentrée de septembre, de plusieurs postes d’agents travaillant dans les écoles de Chinon. Ces suppressions, et notamment celles de trois postes d’Atsem (Agent territorial spécialisé des écoles maternelles), mettent déjà les parents d’élèves et les personnels éducatifs en émoi,

Les Atsem en un coup d’œil
Pour former des citoyens responsables et réfléchis, les apprentissages commencent dès la maternelle.
Mobiliser le langage, agir, comprendre, construire les premiers outils pour structurer sa pensée, explorer le monde :
voici le vaste programme que les enseignants doivent mettre en application auprès des enfants de 3 à 5 ans.
Ceux qui, parmi les lecteurs, ont (ou ont eu) un jeune enfant à la maison ont probablement conscience du temps consacré
à la gestion des bobos, des pipis, des chagrins, des conflits… imaginez l’enseignant qui, face à 20 à 30 élèves de cet âge,
doit tout de même assurer les apprentissages !
C’est cette difficulté qui est à l’origine de la création, en 1992, du statut d’Atsem.
Présent(e)s aux côtés des enseignant(e)s toute la semaine, ils (elles) représentent une aide très précieuse.
Ces agents, titulaires d’un certificat d’aptitude professionnelle (CAP) petite enfance, ont passé avec succès le concours de la fonction publique.
Leurs missions :
– Accueil avec l’enseignant des enfants et des parents.
– Accompagnement des enfants dans leurs apprentissages scolaires au quotidien et dans leur apprentissage de l’autonomie.
– Surveillance de la sécurité et de l’hygiène des enfants.
– Surveillance de la sécurité des enfants lors des déplacements pendant le temps scolaire.
– Assistance de l’enseignant(e) dans la préparation et/ou l’animation des activités pédagogiques.
– Aménagement et entretien des locaux et des matériaux destinés aux enfants.

Actuellement, dans les écoles maternelles de Chinon, chaque classe est encadrée par un professeur des écoles, assisté par un Atsem qui lui apporte un appui technique et éducatif. Mais les Atsem sont employés par la commune, et pas par l’Education Nationale, et la municipalité a décidé, contre l’avis des enseignants et des représentants de parents d’élèves, de ne maintenir que 2 postes d’Atsem par école maternelle à la rentrée de septembre 2016, là où il en faudrait 3. Les classes de moyenne et de grande section maternelle n’auront qu’un Atsem à mi-temps au lieu d’un Atsem à temps plein comme actuellement.

La moitié de la semaine, l’enseignant(e) de maternelle sera donc seul en classe avec ses élèves. Plusieurs questions se posent alors : une fois gérés les problèmes du quotidien des enfants, combien de temps restera-t-il pour l’action pédagogique ? Combien de sorties scolaires devront être annulées, faute d’un encadrement suffisant ? Comment l’enseignant(e) pourra-t-il (elle) assurer l’hygiène et la sécurité de tous les enfants sachant que ceux-ci devront se rendre seuls aux toilettes. Que se passera-t-il en cas d’incident, quand l’enseignant(e) sera seul(e) avec le groupe d’élèves ?

Pour les parents d’élèves et les personnels éducatif, ces suppressions de postes remettent en cause non seulement la qualité de l’enseignement mais également les conditions d’hygiène et de sécurité dans les écoles maternelles de Chinon. S’ils disent comprendre les difficultés financières que traverse leur ville, ils estiment qu’une municipalité doit savoir se fixer des priorités et prendre conscience du fait que l’éducation des plus jeunes constitue l’avenir de tous.