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29 mars 2020

Transparence de la vie publique
Zone blanche sur le Chinonais


Au 8 mars 2020, une semaine avant le premier tour des Municipales, la déclaration d’intérêts de Jean-Luc Dupont n’est toujours pas consultable sur le site de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique et il est seul Président d’intercommunalité d’Indre-et-Loire à manquer à l’appel.

Le département d’Indre-et-Loire recense, outre la métropole de Tours, 10 communautés de communes. Parmi les politiques assurant la présidence de ces 10 établissements publics de coopération intercommunale, un seul n’a pas sa déclaration d’intérêts publiée sur le site de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Il s’agit de Jean-Luc Dupont, maire de Chinon et président de la Communauté de communes Chinon Vienne et Loire, qui assurait au conseil communautaire de mai 2018 avoir rempli a déclaration en 2014, dès son entrée en fonction, comme la Loi lui en faisait obligation.

Le 16 mai 2018, interrogé par la presse quotidienne régionale, il indiquait avoir “demandé à la Sous Préfecture De Chinon de se rapprocher de la Haute Autorité, pour qu’on m’explique si je dois reprendre les éléments communiqués à l’époque ou si je dois attendre une mise à jour de leur part“.

Il promettait, dans la foulée, de “communiquer une copie de sa déclaration, une fois la position de la Haute Autorité connue“.

C’est à ça qu’on les reconnaît…
Alors que certains présidents d’EPCI avaient convaincu la Haute autorité de ne pas rendre publiques leurs déclarations d’intérêts au motif  qu’ils n’étaient pas, dans cette fonction, des “ élus locaux”  (la formulation employée par la loi) mais des administrateurs de consortiums de moyens, l’HATVP, un temps hésitante, a tranché en juillet 2019 en ignorant cet argument extraordinairement spécieux et en mettant en ligne leurs déclarations d’intérêts. Bien essayé, messieurs !

Au final, 6 ans après son entrée en fonction et à une semaine du premier tour des Élections Municipales 2020, la déclaration d’intérêts du maire sortant, qui devrait figurer, aux côtés de celle de ses pairs, sur le site de la Haute Autorité, n’y est toujours pas consultable, et on attend toujours la copie du document promise en 2018.

Pourquoi les autres et pas lui ?
Puisqu’il affirme avoir rempli sa déclaration d’intérêts et l’avoir envoyée à la Haute Autorité, et qu’il n’y a pas lieu de mettre en doute sa parole, plusieurs scénarios viennent à l’esprit :

  • 1) la déclaration d’intérêts de Jean-Luc Dupont a été envoyée, mais, en 6 ans, elle n’a pas eu le temps de parvenir à la Haute autorité ;
  • 2) elle est arrivée à la Haute autorité mais cette dernière n’a pas trouvé le temps, en 6 ans, de la mettre en ligne ;
  • 3) elle est arrivée à la Haute autorité mais celle-ci n’a pas pu la mettre en ligne en l’état et elle a demandé des précisions ou des compléments d’information qui a) ne lui sont pas parvenus (cf 1), b) n’ont pas eu le temps d’être mis en ligne (cf 2) ou c) qui ne l’ont pas satisfaite.
  • 4) elle sera publiée in extremis juste avant le premier tour des Municipales.
  • 5) elle sera publiée entre les deux tours.
  • 6) elle sera publiée après la déclaration d’intérêts de fin de mandat, elle aussi obligatoire.

 

Quel que soit le scénario, les électeurs sont en droit l’espérer que cette situation soit régularisée, par l’intervention de la Haute autorité ou par la publication promise en son temps par l’intéressé, afin que chacun puisse disposer des informations prévues par la loi et que le Chinonais ne soit plus, sur la carte de la Touraine, une zone blanche en matière de transparence de la vie publique.

Pour en savoir plus