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15 décembre 2018

Billet
Transparence de la vie publique…


Le 15 mai 2018, Jean-Luc Dupont, Président de la Communauté de communes Chinon Vienne et Loire, ouvrait la séance du conseil communautaire sur une déclaration solennelle : “ Un article dans la presse locale laisse supposer que je n’ai pas rempli mes obligations de déclaration de patrimoine. Il n’en est rien. J’ai bien effectué cette déclaration dès mon élection. Mais je l’ai fait sous format papier, et les données n’ont pas encore été retranscrites par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, ce qui explique que ma déclaration n’apparaisse pas encore sur le site de cet organisme…

Six mois après le retentissant démenti de Jean-Luc Dupont, ni sa déclaration de patrimoine*, ni sa déclaration d’intérêts (car il en faut une également)** n’apparaissent sur le site de la Haute autorité.

La raison ? Pour la déclaration de patrimoine, c’est simple : seules celles des membres du Gouvernement sont publiées sur le site de la Haute Autorité (celles des députés et des sénateurs sont consultables en préfecture). Mais les déclarations d’intérêts des élus locaux, elles, doivent être rendues publiques sur le site de la Haute Autorité. Alors, pourquoi celle de Jean-Luc Dupont n’y figure-t-elle pas ? La réponse est déconcertante : parce qu’il est soumis à déclaration d’intérêts en tant que président de la Comcom et que, stricto sensu, il ne serait pas, dans cette fonction, un “ élu local ” [sous-entendu “ élu par le suffrage populaire ”].

C’est ainsi qu’on apprend que, sollicitée par certains intéressés peu soucieux de faire état de leurs intérêts, la Haute autorité s’est rangée à cet argument extraordinairement fallacieux en créant sa propre doctrine (au mépris de la loi qui précise “ pour les élus locaux, les déclarations d’intérêts sont rendues publiques sur le site internet de la Haute Autorité ”) : les présidents d’EPCI, puisqu’ils ne se considèrent pas comme des “ élus locaux ”, et que la Haute autorité a avalé cette couleuvre, sont parvenus à se faire exempter de l’obligation de publicité pour ce qui concerne leurs déclarations d’intérêts !

Heureusement, cette restriction (tellement capillotractée que le Conseil d’état l’examine en ce moment à la loupe) n’a rien d’une obligation : ceux qui veulent prouver leur bonne foi peuvent toujours demander à la Haute autorité de rendre publique leur déclaration d’intérêts. Il suffit de cocher une case. Gageons que c’est ce geste de transparence, conforme à ses engagements de campagne, qu’annoncera solennellement Jean-Luc Dupont lors du prochain conseil communautaire.

* Déclaration de patrimoine : biens immobiliers, biens mobiliers, parts de sociétés civiles immobilières, véhicules à moteur, valeurs mobilières non cotées, fonds de commerce, charges, offices, clientèles, instruments financiers, assurances vie, biens à l’étranger, comptes bancaires et espèces, passif , revenus (en fin de fonctions), événements majeurs …
** Déclaration d’intérêts : activités professionnelles exercées durant les 5 dernières années, activités professionnelles du conjoint, activités de consultant exercées durant les 5 dernières années, fonctions bénévoles, participations aux organes dirigeants de structures publiques ou privées, fonctions et mandats électifs, participations financières.