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17 novembre 2018

Chinon Vienne et Loire
Quand la Chambre régionale
épluche les comptes de la Comcom


Remis aux élus à la rentrée, le “Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes” (70 pages) a été rapidement expédié par Jean-Luc Dupont lors du Conseil communautaire de septembre, auquel il a rapidement communiqué les 5 recommandations des magistrats, se contenant d’affirmer qu’elles avaient d’ores et déjà été prises en compte par le bureau. Un “Circulez ! Il n’y a rien à voir…” que la NR a pris au pied de la lettre, restant muette sur le détail des “progrès” fermement souhaités par la Chambre.

La fiabilité des comptes pourrait être améliorée […] ; une meilleure programmation pourrait faire croître les taux de réalisation en investissement […] ; le suivi comptable du patrimoine [et] le dispositif de maîtrise des risques [concernant les marchés publics] sont perfectibles“… Qu’en termes choisis ces choses là sont dites… A force de ne pas vouloir froisser les élus de la Comcom, il faut presque un interprète pour saisir, dans le rapport 2014-2017 de la Chambre Régionale des Comptes, les constats et les intentions des magistrats qui se sont penchés sur les derniers exercices de l’intercommunalité. Traduction…

Du bon emploi des fonds publics en matière de subventions
Au chapitre “gouvernance et contrôle interne“, la CRC s’attarde sur les relations avec les associations et notamment sur les subventions, sujet qui intéresse généralement les citoyens engagés et leur fibre de contribuable. On apprend ainsi que la Comcom subventionne annuellement une quarantaine  d’organismes pour un montant total de 514 000 € (chiffres 2016). Les montants varient de 145 € pour une coopérative scolaire à 184 000 € pour l’Office de tourisme. Mais les modalités de répartition et l’usage de ces subventions restent, selon la CRC, bien peu contrôlés “même si des élus sont désignés pour siéger au conseil d’administration de [certains] organismes subventionnés (Office du tourisme, Mission locale et Info emplois services)“. Les magistrats souhaiteraient à l’avenir que, pour “les associations bénéficiant des plus importantes subventions, la CCCVL [mette] en place une procédure et des outils […] permettant de savoir si les résultats escomptés ont été obtenus“. Et de rappeler à cette occasion l’obligation “de s’assurer par tout moyen approprié du bon emploi des fonds publics “.

Une comptabilité pour le moins perfectible
Etant donné leur formation, on comprend que les auditeurs régionaux soient sensibles à la qualité de l’information financière délivrée par la Comcom. On les sent globalement déçus. Ils estiment que la fiabilité des prévisions budgétaires est “à améliorer“, que les “restes à réaliser” – élément important, rappellent-ils, de la sincérité budgétaire – sont “imprécis“, que l’information liée à la dette est “inexacte et incomplète“. Le suivi du patrimoine est “perfectible” et contient “de nombreuses incohérences entre inventaires et états de l’actif“. Les amortissements sont “à fiabiliser” et les régies comptables sont pour le moins approximatives.

On apprend ainsi que la Comcom, qui délègue la perception de près d’1,3 millions d’euros de recettes à des régies diverses et variées (plus de 2 millions si on inclut le service des eaux pour 750.000 €), allant du Centre de loisirs (226.000 €) à la gestion de gîtes (1.000 €), en passant par la taxe de séjour (64.000 €), “ne procède à aucun des contrôles prescrits” par l’administration pour s’assurer du bon fonctionnement de ces régies.

Le joyeux bazar des marchés publics
Concernant l’achat public, et après avoir examiné en détail la passation et l’exécution de plusieurs marchés, les magistrats de la CRC estiment la “stratégie globale de l’achat insuffisamment formalisée“, l’organisation de la fonction achat “à renforcer“, le dispositif de maîtrise des risques “à améliorer“.

S’agissant de sommes conséquentes (les charges à caractère général sont de l’ordre de 3,92 M€/an et les dépenses d’équipement hors travaux en régie ont représenté 20,26 M€ sur 2014-2016), les contribuables seront surpris d’apprendre que “les achats courants en fonctionnement ou en investissement ne font pas l’objet d’orientations générales” ni de “recensement annuel des besoins“, que “le suivi des achats n’est pas assuré via des tableaux de bord particuliers“, qu’il n’existe, pour ces achats, “ni règlement, ni guide interne“, et que “l’offre des fournisseurs ne [fait] pas l’objet d’une forme ou une autre de sourcing“.

Pas étonnant, quand on apprend que le “service Achats” – qui intervient “en principe” sur toute procédure supérieure à 25 000 € HT – est composé en tout et pour tout d’une seule personne, rattachée directement au Directeur général des services.

Pour le dire poliment, comme savent si bien le faire les auditeurs de la CRC, “le nombre et la diversité des procédures suivies, sans même évoquer la performance de l’achat devraient inciter la Collectivité à mieux doter la fonction achat en moyens humains et en outils“. Toujours dans la litote, ils remarquent que la Comcom s’est bien dotée d’une commission d’appel d’offres, mais que, “dans la mesure où il n’existe ni règlement interne, ni procès-verbaux, il n’est pas possible d’en contrôler l’effectivité“. Inévitablement, la passation des marchés pâtit de ces faiblesses, qui réapparaissent lors de la rédaction des appels d’offres (délais parfois trop courts, cahiers des charges et calendrier approximatifs, estimations fluctuantes), au moment de leur attribution (publication des avis) ou lors de leur suivi (documentation, modalités de réception, actualisation des prix, pénalités de retard). Pour un des marchés de voirie examinés, publié le 1er août pour échéance au 5 septembre et portant sur un lot de 760.000 €, “aucune preuve d’une réunion d’une commission ad hoc d’élus n’a été fournie” aux auditeurs, et “le rapport d’analyse des offres ne précise pas [leurs] dates de réception“.

Chinon, la ville pauvre dans le pays riche
Heureusement, se réjouit la Chambre régionale des Comptes, tous ces points faibles sont compensés (mais peut-être aussi en partie encouragés) par “des ressources fiscales très élevées et dynamiques” (frôlant les 23 millions d’euros), “une trésorerie très abondante” (autour de 13 millions d’euros), une dette “maîtrisée et sécurisée” et donc “une indépendance financière très largement assurée“.

Les Chinonais découvriront ainsi avec plaisir la prospérité d’une Comcom au sein de laquelle ils sont, depuis 2015, assignés à une fiscalité locale et à une austérité punitives.

Cette situation florissante, alimentée par une rente nucléaire, “n’ayant pas, a priori, vocation à se tarir à un horizon temporel rapproché“, laisse entrevoir aux auditeurs de la CRC “des perspectives toujours très favorables“. Mais pour que celles-ci permettent d’aménager le long purgatoire promis aux Chinonais en expiation des errements des Municipalités précédentes, il faudrait que le président de la Comcom – et Maire de Chinon – entreprenne et réussisse, au niveau de son intercommunalité, un travail politique à la fois avisé, habile, soutenu et courageux, pour négocier un nouveau protocole financier et fiscal redéfinissant la répartition des charges et des ressources – celui en vigueur, succinct, juridiquement fragile et obsolète, date de 2013 et se réfère à l’ancienne intercommunalité du Val de Vienne.

Paradoxalement, la double casquette de Jean-Luc Dupont constitue à cet égard un réel handicap, tant est grande la méfiance des maires des petites communes rurales qui, ne sachant plus s’il prêche pour sa paroisse ou pour l’intérêt général, adoptent généralement, par précaution et au bénéfice du doute, une attitude hostile à la poursuite du rééquilbrage vers la ville-centre.

Les 5 recommandations de la CRC
1- 
Mener une étude en vue d’harmoniser les modes de gestion dans le domaine des transports scolaires.
2 – Concrétiser l’élaboration d’un protocole financier et fiscal.
3 – Mettre en place des outils permettant d’améliorer la fiabilité des  prévisions budgétaires.
4 – Fiabiliser les états de la dette annexés aux comptes administratifs.
5 – Mettre en place un guide de procédure interne, un dispositif annuel de recensement des besoins ainsi qu’une nomenclature des achats.

Pour en savoir plus
Site de la Chambre régionale des Comptes – Rapport complet

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