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17 novembre 2018

Fermeture du Dojo
Radiographie d’un arrêté municipal


Le 22 octobre dernier, après plusieurs années d’incurie et des mois d’inaction, le maire de Chinon prenait un arrêté fermant au public le gymnase Paul Huet (le “Dojo”, pour les adeptes des arts martiaux). Pour les Chinonais qui auraient été surpris par cette fermeture brutale, la Marie-Javelle s’est procuré un logiciel spécial qui lui a permis d’avoir accès au mental du premier magistrat au moment où il rédigeait l’arrêté municipal. Radiographie (en italiques)…

 

République française
Département d’Indre-et-Loire
Mairie de Chinon

N° 2018-237
Arrêté permanent
portant fermeture au public du Gymnase Paul Huet

Pour ses lecteurs, la Marie-Javelle a testé un nouveau logiciel qui permet d’accéder au mental du Maire au moment où il rédigeait l’arrêté de fermeture du gymnase Paul Huet. Sur la radiographie, on distingue nettement les nœuds au cerveau.

Le Maire de la Commune de Chinon,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2212-2 [ la police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ] ;

Vu le code de la construction et de l’habitation, et notamment ses articles R.123-27 [ le maire assure, en ce qui le concerne, l’exécution de ces dispositions ] et R.123-52 [ la fermeture des établissements exploités en infraction aux dispositions du présent chapitre peut être ordonnée par le maire, ou par le représentant de l’Etat ] ;

Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité [ dans chaque département, une commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité est instituée par arrêté préfectoral  ] ;

Vu l’arrêté modifié du ministère de l’Intérieur du 25 juin 1980  portant règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public de la 1ère à la 4ème catégorie [ sont approuvées les dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public ], complété par l’arrêté du 22 juin 1990 pour les établissements  recevant du public de la 5ème catégorie [ portant approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public ] ;

Vu, surtout, le courrier recommandé avec accusé de réception, daté du 15 octobre, que les élus de l’opposition municipale ont adressé, après m’avoir sollicité sans succès à plusieurs reprises, à la Préfète du département ].

Considérant que l’état des locaux actuels [ je veux parler du Gymnase Paul Huet, que certains Chinonais appellent “le Dojo”. Il faut savoir que la Communauté de communes devait financer la 3ème tranche du gymnase Jean Zay, mais qu’en arrivant aux manettes, après les Municipales de 2014, j’ai décidé, en tant que Président de la Comcom, de faire passer le projet à la trappe, estimant qu’il était plus judicieux que la Mairie de Chinon continue à louer, en guise de gymnase, un bâtiment appartenant à un de mes vice-présidents, quitte à y faire de gros travaux aux frais de la Ville ] compromet la sécurité du public et fait obstacle à l’utilisation de cet établissement comme salle de sport pour les associations, les écoles et le collège. [ A dire vrai, il n’y a pas que la question de la sécurité qui pêche : il y a aussi la question du bail ! Il ne m’autorisait pas à sous-louer le bâtiment, et c’est pourtant ce que j’ai fait en le mettant à la disposition des écoles Jean Jaurès et Mirabeau, du collège Jean Zay, de saint-Jo, de l’ITEP saint-Antoine et de l’IME de Seuilly, de l’association Gyravo, du CATS, du karaté-club et même… de la gendarmerie ]

Considérant qu’il a été demandé au propriétaire [ qui n’est autre que mon premier adjoint chargé des Infrastructures et des Bâtiments ] à plusieurs reprises de faire les travaux nécessaires pour mettre en conformité l’utilisation de la salle par rapport au nombre de personnes l’occupant. [ Pour être parfaitement transparent, je suis informé de tout cela au moins depuis le 29 août 2018, puisque l’affaire a été évoquée en Commission municipale. A cette date, mon adjoint aux Sports indiquait que le bail, qui n’autorisait pas les sous-locations pourtant pratiquées par ma Ville, était échu depuis plusieurs mois. En réalité, je suis même au courant depuis février 2017, puisqu’à cette date, la question a été abordée en réunion de Bureau municipal entre l’adjoint au Sports et son collègue (mon premier-adjoint, qui est aussi mon vice-président à la Comcom, vous suivez ?), qui se trouve être propriétaire du local, le premier demandant au second, sans succès, de mettre à jour le bail pour régulariser la question des sous-locations, et de produire, pour l’assurance, le dossier de sécurité du bâtiment. ]

ARRÊTE :

Article 1er – L’établissement gymnase Paul Huet, de type ERP classé en 5ème catégorie, sis 24 rue Paul Huet 37500 Chinon, sera fermé au public à compter de la date de notification faite à la SCI SEKA [ Zut, il y a une faute de frappe, c’est CEKA le nom de la SCI, j’espère que ça ne va pas annuler mon arrêté ! ] propriétaire du bâtiment Ce qui n’est pas tout à fait exact, le bâtiment appartenant bel et bien à mon premier-adjoint, qui en a concédé la nue propriété à la SCI CEKA (dont il est un des associés) qui l’exploite, mais ne chipotons pas… ].

Article 2 – La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 3 – La réouverture des locaux au public ne pourra intervenir qu’après une mise en conformité de l’établissement, une visite de la commission de sécurité et une autorisation délivrée par arrêté municipal.

Article 4 – Monsieur le Maire de Chinon [ Récapitulons ! Eh oui, c’est la beauté de la chose ! C’est moi, qui vais m’intimer l’ordre, à moi-même, de fermer le local loué à mon premier-adjoint et rénové à grands frais par la Mairie, local dont je savais pertinemment qu’il posait nombre de problèmes juridiques, tout en continuant à le sous-louer, longtemps après l’expiration d’un bail qui me l’interdisait, pour qu’il soit utilisé, sans avis de la commission de sécurité, par des scolaires et des associations sportives, entraînant ainsi la responsabilité totale de la Ville et la déchéance de son assurance en cas d’accident ! ] Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Chinon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Chinon, Monsieur le Commandant des Services d’Incendie et de Secours, pour information.

Fait à Chinon le 22 octobre 2018
Le Maire
Jean-Luc DUPONT [ C’est ouam ! ]