Billet
Ce qui est légal est-il toujours moral ?
26 septembre 2016
Mardi 13 septembre, le Conseil Municipal de Chinon a voté à l’unanimité la vente d’un terrain communal de 6.072 m2, situé sur le coteau Sainte-Radegonde, au prix de 14. 000 euros.
Rien d’extraordinaire à cela, particulièrement dans ces temps de difficultés financières. Céder un petit bijou de famille quand les coffres sont vides n’est pas illégitime.
Mais un sourcil se lève quand on examine les modalités de cette vente et qu’on apprend l’identité de la nouvelle propriétaire. Il s’agit de la sœur du premier adjoint au Maire de Chinon.
Evidemment, être parent d’un édile ne doit pas constituer un handicap dans le tout-courant de l’existence… Encore moins un motif d’exclusion. Et une municipalité a tout à fait le droit de céder les biens communaux à qui elle l’entend, à condition de ne pas contrevenir à quelques normes juridiques, mais surtout à quelques règles de bon sens… Tout indique par ailleurs que le prix fixé en l’espèce est conforme à l’estimation des Domaines, établie en janvier 2015 — si, toutefois, les vignes qui vont y être plantées restent hors AOC — et que les règles régissant la vente des biens communaux de ce type ont été globalement respectées.
Donc, la vente du terrain de Sainte-Radegonde à une très proche parente du premier adjoint ne semble rien avoir d’illégal.
Oui, mais voici un beau sujet de dissertation : ce qui est autorisé est-il toujours moral ?
Compte-tenu des interrogations que ne peuvent manquer de susciter ces liens familiaux, il aurait été de simple éthique — et de bonne politique — de mettre ce terrain en adjudication, autrement dit de le proposer publiquement à la vente, même en dehors de toute obligation juridique.
C’est une question de tenue. Quand bien même la sœur de l’adjoint eût été la seule candidate à l’achat.
Or il se trouve aussi que ces quelques arpents intéressaient d’autres clients potentiels, qui se sont positionnés début 2016. Après une visite conjointe sur site, la Mairie avait laissé la porte ouverte à la transaction, avant de la refermer soudainement au nez de ces braves gens. Alors ?
Alors une fois de plus, faute de transparence, un malaise s’installe. D’autant que le terrain acheté la sœur est attenant à un autre terrain dont le propriétaire est le frère, qui d’ailleurs ne semble pas s’être abstenu lors du vote du Conseil municipal.
Le frère et la sœur s’entendront-ils pour réunir leurs parcelles ? Peut-être y feront-ils pousser des bananiers, dont certaines républiques sont si friandes…
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