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20 août 2018

Comcom
Droit dans le mur…


Que faire, quand on est élu de la République, face à une obligation légale ? Si on est Jean-Luc Dupont, maire de Chinon et président de la Comcom, la réponse va de soi : l’ignorer jusqu’à ce qu’on vous la  rappelle. Et une fois qu’on vous l’a rappelée ? Si on est Jean-Luc Dupont, la réponse va de soi : on fait la sourde oreille. Et quand on insiste ? Alors, on procrastine, on ballade ses interlocuteurs, on leur fait des promesses, on les enfume, on les assomme à coups de monologues, bref, on gagne du temps. Et quand on arrive au bout ? Et bien, on interprète la loi dans le sens qui vous arrange. Et quand on vous conteste cette interprétation ? Et bien, on tente de passer en force. Illustration avec le Conseil de développement, une instance intercommunale de dialogue citoyen imposée aux élus par la loi Notre, et que le Président de la Comcom, soucieux de garder les mains libres, se refuse à mettre sur pied. A moins que ce ne soit à sa sauce… et à sa main.

Les Conseils de développement ont été créés pour maintenir un niveau de participation citoyenne largement érodé par le développement des intercommunalités (illustrations issues du site de la Coordination nationale des conseils de développement (http://www.conseils-de-developpement.fr/)

Depuis une dizaine d’années, avec le transfert de nombreuses compétences des mairies aux communauté de communes, les prises de décision se sont éloignées des citoyens tandis qu’elles devenaient plus opaques. Les élus, confortés par une petite technocratie intercommunale, ont vite compris que cet éloignement était, pour eux, gage de tranquillité. Les citoyens, en retour, se sont – selon leurs penchants – détachés de la chose publique, retranchés dans leurs certitudes (” tous pourris “) ou mobilisés pour combler ce fossé grandissant.

C’est à l’initiative de ceux qui n’ont pas baissé les bras que sont nés les Conseils de développement, légitimés depuis par la loi Notre : dans l’esprit de la loi, ces assemblées, constituées de membres bénévoles issus de la société civile, sont placées auprès des intercommunalités* en tant qu’instances de consultation et de proposition sur les orientations majeures des politiques publiques locales.

Interpellé, il y a de cela six mois, sur l’absence de débat citoyen au niveau  intercommunal (alors que les conseils municipaux ont été largement siphonnés de leur substance), et sur l’obligation de mettre sur pied un Conseil de développement, le président de la CC-CVL a fait la seule chose qu’il sache faire dans ce cas de figure : il a d’abord balayé les objections, puis asphyxié ses interlocuteurs d’hypothèses, de théories, de promesses et de digressions, tout en faisant avancer ses pions : nommément, l’élaboration des documents intercommunaux d’urbanisme**, derrière lesquels se dressent des enjeux fonciers – et des plus-values – non négligeables.

8 personnes “représentatives du territoire”
Sur ces sujets stratégiques, qui seraient normalement du ressort d’un Conseil de développement, les citoyens (mais seulement ceux de Chinon et d’Avoine) devront se contenter de quatre réunions animées par un cabinet d’urbanisme et dont les trois premières ont rassemblé, en tout et pour tout, huit personnes ” représentatives du territoire ” et issues d’associations soigneusement sélectionnées par la Comcom.

Face à ces manœuvres dilatoires,  la question, d’abord cantonnée au bureau communautaire, a gagné le conseil, puis s’est répandue sur la place publique.

Obligé de réagir aux propositions concrètes des associations et de certains élus, Jean-Luc Dupont et son entourage ont alors révélé leurs véritables intentions : alors qu’ils ont été mis en garde, à plusieurs reprises, sur les dégâts que pourrait occasionner la création d’un conseil de développement à la botte de la Comcom, ils semblent avoir décidé de passer outre et de dépoter une instance ” à leur main “.

Il leur avait été proposé de lancer un large appel à candidatures couvrant tout le territoire de la Comcom : les citoyens intéressés auraient ainsi été invités à candidater, puis un comité ad hoc aurait assuré une sélection représentative du territoire (commune, âge, catégories socio-professionnelles, engagements associatifs) pour aboutir à une instance qui se serait dotée – comme prévu par la loi – de sa propre organisation.

Vers un Conseil de développement “à la botte” ?
Si l’on en croit un entrefilet paru dans la Nouvelle République du 2 mars dernier***, ce n’est visiblement pas la vision que la majorité intercommunale a du débat citoyen et il y a fort à parier, si les choses en restent là, que le Conseil de développement qui sera ” démoulé ” par le bureau communautaire ne lui fera pas beaucoup d’ombrage. Plutôt que de laisser s’instaurer un dialogue productif entre élus et citoyens, Jean-Luc Dupont, abusant de la liberté que lui laissent les textes en la matière et au mépris de l’esprit de la loi, préférera sans doute mettre sur pied et entretenir une instance ” bidon “.

Alors que la relation entre citoyens et élus se fait de plus en tendue en Indre-et-Loire, qu’un nombre inquiétant de maires se font chahuter, débarquer, prendre au cheveux par leurs concitoyens, par leurs opposants ou même par leurs colistiers****, Jean-Luc Dupont, tenté par le modèle jupitérien, ignore superbement les propositions des élus et des électeurs qui lui suggèrent avec insistance de renouer le dialogue avec la population. Même causes, mêmes effets ? A trop tirer sur la corde, il arrive qu’elle se casse.

* Mais aussi des métropoles, communautés urbaines, d’agglomération, des pays et des pôles d’équilibre territoriaux et ruraux.

** PADD (plan d’aménagement et de développement durable) et PLUIh (plan local d’urbanisme intercommunal – habitat) : les documents-cadres qui conditionnent les politiques (notamment pour l’urbanisme et le foncier) sur les 20 prochaines années.

*** Luc Chrétien, conseiller municipal PS de Chinon, y émet ” les plus vives réserves sur la façon dont se dessine la constitution du Conseil de développement […] J’ai l’impression qu’on s’oriente vers une désignation de personnes cooptées par les membres du bureau communautaire plutôt que vers un véritable appel à candidatures “.

**** Les maires de Monts et de L’Île-Bouchard poussées à la démission, celui de Saint-Branchs démissionnaire, celui de La Membrolle-sur-Choisille remis en jeu, les conseils municipaux de Noizay, Vallères et Limeray dans la tourmente, le maire de Chanceaux-sur-Choisille et son premier-adjoint s’écharpant en public et portant plainte l’un contre l’autre (lire “Mairies sous tension” et “Déstabilisés par tant de contestation”, La Nouvelle République, 2 mars 2018).

Lire aussi
CC-CVL – Comment la Comcom entrave le débat citoyen

Plus d’information
Site de la Coordination nationale des Conseils de développement

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